FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18473  de  M.   Mathieu Gilbert ( Union pour la démocratie française - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3180
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  959
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Personnes ayant ete en apprentissage avant le 1 janvier 1946
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bourgogne O