FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18476  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3180
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4487
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Montant
Analyse :  Integration de l'indemnite mensuelle speciale; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O