FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18478  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3181
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4496
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Professeurs techniques adjoints de commerce; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O