FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18478
de
M.
Brunhes Jacques
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3181
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4496
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Professeurs techniques adjoints de commerce; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O