FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18481
de
M.
Ducolone Guy
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3181
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4417
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Conseils de prud'hommes
Analyse :
Elections; listes electorales; inscription; chomeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O