FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18483
de
M.
Duromea André
(
Communiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3181
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3836
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Marins: calcul des pensions
Analyse :
Marins pensionnes avant le 1 juin 1968
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O