FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18491
de
M.
Hermier Guy
(
Communiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3182
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3944
Rubrique :
Education: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents de bureau; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O