FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18493  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3182
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4762
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Assistantes maternelles
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O