FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18496  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3183
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  698
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; siege; transfert
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O