FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 184  de  M.   Toubon Jacques ( Rassemblement pour la République - Paris ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  08/04/1982  page :  955
Réponse publiée au JO le :  08/04/1982  page :  955
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Affiches electorales; couleur
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O