FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
184
de
M.
Toubon Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QG
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
08/04/1982
page :
955
Réponse publiée au JO le :
08/04/1982
page :
955
Rubrique :
Elections et referendums
Tête d'analyse :
Legislation
Analyse :
Affiches electorales; couleur
DEBAT :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O