FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18502  de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3183
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4383
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; majoration du taux d'incapacite apres le depart en retraite; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Centre O