FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18507
de
M.
Clément Pascal
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
temps libre
Ministère attributaire :
temps libre
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3184
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4943
Rubrique :
Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :
Aides et prets: Loire
Analyse :
Conditions d'attribution; zones de montagne et de piemont
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O