FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18509  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3184
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3950
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Remunerations; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O