FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18510
de
M.
d'Harcourt François
(
Union pour la démocratie française
-
Calvados
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3184
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4353
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Emploi et activite
Analyse :
Artisans; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O