FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18511  de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3184
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Federation nationale des mutiles du travail; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Basse-Normandie N