FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18512  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3184
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  960
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Franchise postale; correspondance entre les assures sociaux et les caisses de securite sociale; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O