FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18513  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3184
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4218
Rubrique :  Prix et concurrence
Tête d'analyse :  Politique des prix et de la concurrence
Analyse :  Blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux moyen; augmentation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O