FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18516
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
jeunesse et sports
Ministère attributaire :
jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3185
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3835
Rubrique :
Jeunesse: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Conseillers techniques; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O