FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18523
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3185
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3967
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Suisse
Analyse :
Convention fiscale; travailleurs frontaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O