7ème législature

Question N° : 18526	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3185
	Réponse publiée au JO le :  23/05/1983  page :  2289
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Photographes de mode
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O