7ème législature

Question N° : 18528	de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3186
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4351
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Indemnites de depart a la retraite; abattement; plafond; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O