FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18529  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3186
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4821
Rubrique :  Departements
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Possibilite pour un conseil general de voter une subvention a une association a caractere politique; Seine-Saint-Denis; mouvement de la jeunesse communiste de France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O