FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18531  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3186
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3838
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Tarifs de presse; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O