7ème législature

Question N° : 18540	de  M.   Hunault Xavier ( Non-Inscrit - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3187
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  314
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Entreprises artisanales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Pays-de-Loire O