FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18543
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3187
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1424
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Conseils de prud'hommes
Analyse :
Elections; notice explicative; emploi de sigles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O