FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18569  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3189
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3965
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Fonctionnement des assemblees
Analyse :  Propositions de lois; adoption; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O