FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18577  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3190
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  95
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Entreprises: Doubs
Analyse :  Audincourt; entreprise Peugeot; droits syndicaux; depassement du credit d'heures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O