FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18577
de
M.
Hage Georges
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3190
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
95
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Entreprises: Doubs
Analyse :
Audincourt; entreprise Peugeot; droits syndicaux; depassement du credit d'heures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O