7ème législature

Question N° : 18580	de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3190
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4072
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Adjoints techniques; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O