FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18581  de  M.   Rieubon René ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3190
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4250
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Defense; age de la retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O