FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18582  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3191
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4408
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Commissions paritaires; application des decisions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Poitou-Charentes O