FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18582
de
M.
Soury André
(
Communiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3191
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4408
Rubrique :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :
Centres hospitaliers
Analyse :
Commissions paritaires; application des decisions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O