7ème législature

Question N° : 18597	de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3193
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3839
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Monopole du service postal; definition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O