FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18601  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3193
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3305
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Pensions liquidees avant la loi no64-1339 du 26 decembre 1964
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O