FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18604  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3193
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3811
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses auditives; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O