FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18617  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3194
Réponse publiée au JO le :  25/07/1983  page :  3250
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Fonctionnement: Haute-Garonne
Analyse :  Toulouse; secretariat general de l'administration de la police; construction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O