FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18619  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3194
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4475
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O