7ème législature

Question N° : 18620	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3194
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3445
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Police municipale
Analyse :	Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O