FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18621  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3194
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1464
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Cadres
Analyse :  Beneficiaires; cadres d'une societe a responsabilite limitee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O