7ème législature

Question N° : 18628	de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3194
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1330
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Chaines de television et stations de radio
Analyse :	Radios locales privees; financement; paiement des droits a la societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; modulation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O