FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18637
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3196
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3954
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Reforme
Analyse :
Decentralisation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O