FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18641  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3196
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  847
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Plans
Analyse :  Consultation des regions; elaboration d'un schema directeur; loi-programme; force juridique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O