FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18643
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3196
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3918
Rubrique :
Transports fluviaux
Tête d'analyse :
Voies navigables
Analyse :
Schema directeur des voies navigables; elaboration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O