FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18647  de  M.   Philibert Louis ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3197
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4421
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Agents des travaux publics de l'Etat; prime pour services rendus; collectivites locales; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O