FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18651  de  M.   Moulinet Louis ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3197
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4655
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Artistes auteurs; rattachement au regime general de securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O