FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18655
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3197
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4508
Rubrique :
Travailleurs independants
Tête d'analyse :
Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :
Professions liberales; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O