FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18656  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3198
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1100
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation compensatrice; conditions d'attribution; handicapes frequentant les centres d'aide par le travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O