FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18662  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3198
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4803
Rubrique :  Budget de l'Etat
Tête d'analyse :  Lois de finances
Analyse :  Loi de finances pour 1982 no81-1160, art.75; application; dematerialisation des titres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O