FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18665
de
M.
Jans Parfait
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3199
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1281
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Carte d'invalidite
Analyse :
Conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O