7ème législature

Question N° : 18668	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3199
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4516
Rubrique :	Jeunes
Tête d'analyse :	Crimes, delits et contraventions
Analyse :	Delinquance juvenile; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O