FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18679  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3263
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4479
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Montant
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O