7ème législature

Question N° : 18682	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	culture
Ministère attributaire :	culture
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3263
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4209
Rubrique :	Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Tête d'analyse :	Monuments historiques
Analyse :	Travaux; obligation faite aux communes de confier la maitrise d'ouvrage a l'Etat; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O