FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18683  de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Yonne ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3263
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2708
Rubrique :  Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Duree du travail; heures d'equivalence; suppression; consequences; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bourgogne O